Terms & Conditions
Les présentes conditions générales d'utilisation et de jeu (les " Conditions ") encadrent votre accès au site spinnanga.bet et aux services de jeu en ligne proposés sous la marque spinanga-casino par Rabidi N.V., ainsi que toute utilisation de ces services.
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En créant un compte ou en utilisant le site, vous déclarez avoir lu, compris et accepté ces Conditions, y compris les dispositions relatives au jeu responsable, aux bonus, aux paiements, à la protection des données et aux mécanismes de réclamation.
Les présentes conditions (les " Conditions ") régissent votre relation avec l'opérateur Rabidi N.V. concernant l'utilisation du site spinnanga.bet exploité sous la marque spinanga-casino et définissent vos droits et obligations en tant que joueur.
Les Conditions entrent en vigueur à compter du 6 novembre 2025 (la " Date d'effet ") et remplacent toute version antérieure publiée sur spinnanga.bet.
Si vous résidez en France, vous reconnaissez que spinnanga-casino est exploité par Rabidi N.V., société enregistrée à Curaçao, titulaire d'une licence d'e-gaming n° 8048/JAZ délivrée par Antillephone N.V., et qu'aucune licence n'a été accordée par l'Autorité Nationale des Jeux (ANJ) française. Les mécanismes de recours français spécifiques aux opérateurs agréés par l'ANJ peuvent donc ne pas s'appliquer.
Ce document est de nature générale et informationnelle et ne constitue pas un conseil juridique personnalisé. Il vous appartient de vérifier que l'accès et l'utilisation des services de spinanga-casino sur spinnanga.bet sont légaux dans votre juridiction avant de jouer.
Définitions
Aux fins des présentes Conditions, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous. En cas de divergence d'interprétation, la version française des présentes prévaut.
- Opérateur : Rabidi N.V., société enregistrée à Curaçao sous le n° 151791, ayant son adresse enregistrée à Dr. H. Fergusonweg 1, Willemstad, Curaçao, titulaire d'une licence d'e-gaming n° 8048/JAZ délivrée par Antillephone N.V., agissant pour l'exploitation de spinanga-casino sur le site spinnanga.bet. Certaines opérations de paiement peuvent être traitées par Tilaros Limited, société chypriote (n° HE 406322) sise Viktoros Ougko 8, 2107 Nicosie, Chypre.
- Joueur, Utilisateur ou vous : toute personne physique qui crée un compte ou utilise les services de jeu proposés sur spinnanga.bet sous la marque spinanga-casino.
- Compte joueur ou Compte : le compte personnel en ligne ouvert au nom du Joueur auprès de l'Opérateur sur spinnanga.bet, permettant d'accéder aux jeux, d'effectuer dépôts et retraits et de gérer les paramètres du profil.
- Services : l'ensemble des services de jeux de hasard et d'argent en ligne, paris, jeux de casino, jeux avec croupier en direct et fonctionnalités associées proposés sur spinnanga.bet.
- Mise ou Bet : tout montant d'argent réel ou de fonds bonus placé par le Joueur sur un jeu ou un pari proposé par l'Opérateur.
- Pari : toute opération par laquelle le Joueur engage une mise sur l'issue d'un jeu, d'un tirage, d'un événement ou d'une combinaison, conformément aux règles applicables au jeu concerné.
- Bonus : tout avantage promotionnel crédité par l'Opérateur, incluant notamment les fonds bonus, tours gratuits, cashbacks, points de fidélité, récompenses et autres incitations, soumis à des conditions spécifiques de mise et d'utilisation.
- Exigences de mise ou Wager : le nombre de fois où le montant d'un Bonus, et/ou d'un dépôt associé, doit être misé avant que les gains dérivés ne deviennent retirables.
- Fonds réels : les sommes déposées par le Joueur depuis ses moyens de paiement personnels sur son Compte et non liées à un Bonus.
- Fonds bonus : les fonds ou avantages non retirables accordés dans le cadre d'une promotion, soumis à des conditions d'éligibilité, des exigences de mise, des délais et des restrictions de jeu.
- Méthodes de paiement : les cartes bancaires, portefeuilles électroniques, virements, solutions de paiement locales, crypto-actifs ou autres moyens de paiement acceptés par l'Opérateur et affichés sur spinnanga.bet.
- Conditions de bonus : l'ensemble des règles spécifiques applicables à chaque Bonus ou promotion, telles que décrites dans la présente section et sur les pages promotionnelles correspondantes.
- Données personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, traitée par l'Opérateur dans le cadre des Services, conformément à la politique de confidentialité de spinnanga.bet.
- Juridiction compétente : les autorités et tribunaux désignés à la section " Droit applicable et juridiction " des présentes Conditions.
Création de compte et inscription
Éligibilité et âge légal
- Âge minimum : vous ne pouvez créer un Compte et utiliser les Services que si vous avez au moins 18 ans révolus ou l'âge légal minimal requis dans votre juridiction de résidence lorsque celui-ci est supérieur.
- Résidents français : si vous résidez en France, vous déclarez être majeur au sens de la loi française et ne pas faire l'objet d'une interdiction ou auto-exclusion de jeu applicable; l'Opérateur n'ayant pas accès aux fichiers nationaux français d'interdiction de jeu, il vous appartient de respecter ces obligations.
- Capacité juridique : en créant un Compte, vous confirmez disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure des contrats et assumer les risques financiers liés au jeu en ligne.
- Légalité locale : vous êtes seul responsable de vérifier que l'ouverture d'un Compte et l'utilisation des Services de spinanga-casino sur spinnanga.bet sont conformes aux lois applicables dans votre pays ou région.
Processus de création de Compte
- Informations obligatoires : lors de l'inscription, vous devez fournir des informations exactes et complètes, incluant au minimum vos nom et prénom, date de naissance, pays de résidence, adresse, adresse e-mail et, le cas échéant, numéro de téléphone.
- Vérification de l'e-mail : nous pouvons exiger la validation de votre adresse e-mail via un lien de confirmation envoyé à l'adresse que vous avez fournie. L'accès complet au Compte peut être suspendu tant que cette vérification n'a pas été effectuée.
- Unicité du Compte : vous ne pouvez détenir qu'un seul Compte joueur sur spinnanga.bet. Les comptes multiples, dupliqués ou ouverts sous de fausses identités peuvent être fermés et les Bonus annulés.
Vérifications d'identité et KYC
- Procédures KYC : conformément aux exigences de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, l'Opérateur peut à tout moment vous demander de fournir des documents justificatifs pour vérifier votre identité, votre adresse et la provenance de vos fonds.
- Types de documents : des documents tels que copie d'une pièce d'identité officielle (passeport, carte nationale d'identité), justificatif de domicile récent, relevé bancaire, preuve de propriété de la méthode de paiement utilisée ou autres documents raisonnables peuvent être requis.
- Contrôles supplémentaires : l'Opérateur peut effectuer des vérifications supplémentaires auprès de bases de données publiques ou de prestataires tiers afin de confirmer les informations fournies.
- Conséquences du refus : en cas de refus de fournir les documents demandés, de fourniture de documents falsifiés ou de divergence substantielle, l'Opérateur peut suspendre ou clôturer votre Compte, annuler les Bonus et retenir les fonds conformément à la loi applicable.
Exactitude des données et mises à jour
- Exactitude : vous garantissez que toutes les informations fournies à l'Opérateur sont exactes, complètes et à jour, et qu'elles ne portent pas atteinte aux droits de tiers.
- Mise à jour : vous devez mettre à jour sans délai vos informations personnelles en cas de changement (adresse, e-mail, nom, moyen de paiement, etc.). L'Opérateur n'est pas responsable des pertes résultant de données obsolètes ou incorrectes.
Sécurité du Compte
- Identifiants : vous devez choisir un mot de passe fort et veiller à ce qu'il reste strictement confidentiel. Il est recommandé d'utiliser une combinaison de lettres, chiffres et caractères spéciaux et de modifier régulièrement votre mot de passe.
- Responsabilité : vous êtes responsable de toute activité effectuée depuis votre Compte, qu'elle soit autorisée ou non par vous. En cas de suspicion d'accès non autorisé, vous devez immédiatement changer votre mot de passe et contacter le support à l'adresse support@spinnanga.bet.
- Interdiction de partage : il est strictement interdit de partager votre Compte ou vos identifiants avec un tiers ou d'autoriser quiconque à jouer en votre nom.
Fermeture volontaire du Compte
- Demande de fermeture : vous pouvez demander à tout moment la fermeture de votre Compte en contactant le support client. Sous réserve des obligations légales et des vérifications en cours, les fonds réels disponibles vous seront restitués via une méthode de paiement appropriée.
- Auto-exclusion et limites : des outils de jeu responsable, tels que l'auto-exclusion ou la limitation de dépôt, peuvent être disponibles sur spinnanga.bet. Nous vous encourageons à les utiliser en cas de besoin.
Règles de jeu et de mise
Accès aux jeux et informations
- Offre de jeux : spinanga-casino propose des jeux de casino, machines à sous, jeux de table, jeux avec croupier en direct et autres produits de jeu en ligne accessibles via spinnanga.bet.
- Règles spécifiques : chaque jeu ou catégorie de jeux dispose de règles propres (probabilités, gains, tableaux de paiement, limites de mise) disponibles dans l'interface du jeu ou dans une section d'aide dédiée. En jouant, vous acceptez ces règles spécifiques.
Placement des mises
- Disponibilité des fonds : une mise ne peut être placée que si votre Compte dispose de fonds réels ou de fonds bonus suffisants, selon la nature de la mise. Les mises ne peuvent dépasser les soldes disponibles.
- Limites minimales et maximales : chaque jeu comporte des limites minimales et maximales de mise, telles qu'affichées dans l'interface du jeu. Il vous appartient de vérifier ces limites avant de placer une mise.
- Validation de la mise : une mise est réputée acceptée lorsque celle-ci apparaît dans l'historique de jeu ou de pari et que le système confirme la prise en compte de la mise.
Annulation et modification des mises
- Caractère définitif : une fois confirmée par le système, une mise ne peut en principe ni être modifiée ni être annulée par le Joueur.
- Erreurs techniques ou humaines : en cas d'erreur manifeste de prix, de cotation, de fonctionnement du logiciel ou d'affichage, l'Opérateur se réserve le droit d'annuler ou de corriger la mise et, le cas échéant, de rétablir le solde du Compte dans l'état qui aurait existé en l'absence de l'erreur.
- Jeux interrompus : si une partie est interrompue pour des raisons techniques avant qu'elle ne soit terminée, le résultat peut être soit annulé et la mise remboursée, soit reconstitué à partir des journaux de jeu si cela est techniquement possible et équitable. Les règles de chaque jeu peuvent prévoir des modalités spécifiques.
Comportement dans le casino en direct et les chats
- Respect d'autrui : le Joueur doit adopter un comportement respectueux envers les autres joueurs, les croupiers et le personnel de l'Opérateur. Tout propos injurieux, discriminatoire, menaçant, diffamatoire ou obscène est strictement interdit.
- Interdiction de fraude : toute tentative de collusion, de triche, de manipulation des résultats ou d'utilisation de dispositifs automatisés (bots, scripts, logiciels d'avantage) est interdite et peut entraîner la suspension ou la clôture du Compte.
- Usage approprié du chat : les fonctionnalités de chat ne doivent pas être utilisées pour faire de la publicité, solliciter des fonds, partager des informations personnelles sensibles ou publier des liens vers des contenus illégaux ou inappropriés.
Jeu responsable
- Risques du jeu : le jeu en ligne comporte un risque de perte d'argent. Vous ne devez jamais jouer avec des fonds dont vous avez besoin pour vos dépenses essentielles (logement, alimentation, santé, etc.).
- Autocontrôle : il vous appartient de surveiller votre comportement de jeu et d'utiliser les outils de limitation ou d'auto-exclusion disponibles le cas échéant. Si vous estimez perdre le contrôle, nous vous recommandons de cesser de jouer et de solliciter une aide spécialisée.
- Aide externe : si vous résidez en France, vous pouvez contacter des organismes d'aide comme Joueurs Info Service (service public d'information et de soutien pour les joueurs en difficulté), ou tout autre organisme local de prise en charge des addictions.
Conditions de bonus
Principes généraux
- Acceptation des conditions : en réclamant, activant ou utilisant un Bonus sur spinnanga.bet, vous acceptez les présentes Conditions de bonus ainsi que les conditions spécifiques affichées pour chaque offre promotionnelle.
- Caractère discrétionnaire : les Bonus sont accordés à la discrétion de l'Opérateur. L'Opérateur peut refuser ou retirer un Bonus à tout Joueur qui ne satisfait pas aux critères d'éligibilité ou qui enfreint les présentes Conditions.
- No cash alternative : sauf indication contraire, les Bonus n'ont aucune valeur monétaire en eux-mêmes et ne peuvent être retirés directement sans respect préalable des exigences de mise applicables.
Activation des Bonus
- Bonus de bienvenue et promotions : certaines offres nécessitent un dépôt minimum, l'utilisation d'un code promotionnel ou l'activation manuelle du Bonus dans votre Compte. Les conditions spécifiques sont indiquées sur la page promotionnelle pertinente.
- Limitation par Joueur : sauf mention contraire, chaque Bonus est limité à un seul par personne, foyer, adresse e-mail, adresse IP, appareil ou méthode de paiement. L'utilisation abusive de Bonus par la création de comptes multiples est strictement interdite.
- Période de validité : les Bonus, y compris les tours gratuits, sont généralement soumis à une période de validité (par exemple un délai pour les activer puis un délai de mise). Les durées exactes sont indiquées dans les conditions spécifiques de chaque offre.
Exigences de mise (Wager) et gains
- Conditions de wagering : les Bonus et, le cas échéant, les dépôts qui y sont associés, doivent généralement être misés un certain nombre de fois avant que les fonds bonus ou les gains qui en sont issus ne deviennent retirables. Le multiplicateur de mise (par exemple 30x, 40x, etc.) est indiqué dans les détails de la promotion.
- Ordre de consommation des fonds : sauf indication contraire, les mises sont d'abord déduites des fonds réels, puis des fonds bonus. Les gains réalisés avec des fonds bonus peuvent être crédités sur un solde bonus spécifique jusqu'à ce que les exigences de mise soient remplies.
- Plafonds de gains : certaines promotions peuvent prévoir un plafond de gains maximum pouvant être retirés à partir d'un Bonus. Les montants exacts sont précisés dans les conditions spécifiques de l'offre.
Jeux autorisés et jeux interdits avec Bonus
- Contribution des jeux : tous les jeux ne contribuent pas de la même manière aux exigences de mise. Par exemple, les machines à sous peuvent contribuer à 100 %, tandis que certains jeux de table ou jeux en direct peuvent contribuer à un pourcentage inférieur, voire 0 %. Les tableaux de contribution détaillés sont disponibles sur spinnanga.bet.
- Jeux exclus : certains jeux ou catégories peuvent être exclus de l'utilisation des Bonus. Les mises effectuées sur ces jeux peuvent ne pas compter pour le wagering et peuvent entraîner la confiscation des gains si les conditions sont enfreintes.
- Limites de mise avec Bonus : l'Opérateur peut imposer un montant de mise maximale par tour ou par partie lorsque des Bonus sont actifs. Le dépassement de ce plafond peut entraîner l'annulation du Bonus et des gains associés.
Actions interdites et abus de Bonus
- Stratégies abusives : les pratiques considérées comme abusives incluent notamment la réduction volontaire de risque sur des jeux à contribution réduite pour remplir les exigences de mise, la collusion, l'arbitrage de Bonus ou toute autre méthode visant à garantir un profit sans risque.
- Multiplication de Comptes : la création de plusieurs Comptes pour bénéficier plusieurs fois de la même offre constitue un abus de Bonus et peut entraîner la fermeture des Comptes concernés et la confiscation des gains.
- Conséquences : en cas de suspicion raisonnable d'abus, l'Opérateur se réserve le droit de retirer les Bonus, d'annuler les gains issus de ces Bonus, de clôturer votre Compte et, le cas échéant, d'en informer les autorités compétentes.
Combinaison de promotions
- Non‑cumul par défaut : sauf mention contraire, les promotions ne sont pas cumulables. Vous pouvez être amené à terminer les exigences de mise d'un Bonus avant de pouvoir en activer un autre.
- Priorité des Bonus : lorsque plusieurs Bonus sont actifs, l'ordre dans lequel ils sont utilisés peut être déterminé par l'Opérateur et indiqué dans votre Compte ou sur la page promotionnelle.
Paiements, dépôts et retraits
Méthodes de paiement acceptées
- Méthodes disponibles : spinnanga.bet peut accepter diverses méthodes de paiement, notamment cartes bancaires, portefeuilles électroniques, virements bancaires, solutions de paiement locales et, le cas échéant, crypto‑actifs, telles qu'affichées dans la section " Caissier " ou équivalente.
- Prestataire de paiement : certains paiements peuvent être traités par Tilaros Limited (n° HE 406322), société enregistrée à Chypre, agissant en tant que prestataire de services de paiement pour Rabidi N.V.
- Propriété du moyen de paiement : vous ne devez utiliser que des méthodes de paiement qui vous appartiennent ou pour lesquelles vous disposez d'une autorisation légale. Nous pouvons exiger des preuves de propriété (relevé, capture d'écran, etc.).
Dépôts
- Montants minimum et maximum : des limites de dépôt minimales et maximales s'appliquent et sont indiquées sur l'interface de paiement ou dans les pages d'information de spinnanga.bet.
- Traitement des dépôts : les dépôts sont généralement crédités instantanément, mais certains délais peuvent s'appliquer selon la méthode de paiement ou l'établissement bancaire.
- Frais : l'Opérateur peut ne pas facturer de frais de dépôt, mais votre banque ou prestataire de paiement peut appliquer des frais ou des commissions de conversion de devises, dont vous êtes responsable.
Retraits
- Conditions de retrait : avant tout retrait, vous devez satisfaire à toutes les exigences de mise applicables, avoir complété les vérifications KYC nécessaires et ne pas faire l'objet d'une enquête en cours pour fraude ou activité suspecte.
- Méthodes de retrait : dans la mesure du possible, les retraits sont effectués vers la même méthode de paiement que celle utilisée pour les dépôts. L'Opérateur peut proposer des méthodes alternatives lorsque la méthode initiale n'est pas disponible pour les retraits.
- Délais de traitement : l'Opérateur s'efforce de traiter les demandes de retrait dans un délai raisonnable indiqué sur spinnanga.bet. Des délais bancaires indépendants de l'Opérateur peuvent s'ajouter.
- Limites de retrait : des limites minimales et maximales de retrait (par transaction, par jour, par semaine ou par mois) peuvent s'appliquer. Ces limites sont précisées dans la section de paiement du site.
Vérifications supplémentaires et blocages
- Contrôles anti‑fraude : tout retrait peut être suspendu pendant la réalisation de vérifications supplémentaires (KYC, AML, fraude, chargeback, violation des Conditions de bonus, etc.).
- Justificatifs : l'Opérateur peut exiger des documents supplémentaires avant d'approuver un retrait, notamment pour confirmer l'identité du Joueur, sa résidence ou la provenance de ses fonds.
Remboursements et annulations
- Aucune obligation de rembourser : sauf obligation légale ou erreur technique avérée, les dépôts effectués et les mises placées ne sont pas remboursables.
- Annulation de transactions : en cas d'erreur technique, de fraude ou d'utilisation non autorisée d'une méthode de paiement, l'Opérateur peut annuler tout ou partie des transactions concernées et rétablir le solde du Compte à une situation antérieure raisonnable.
- Chargebacks : en cas de rétrofacturation (chargeback), l'Opérateur peut suspendre ou clôturer votre Compte, annuler les Bonus et gains, et engager les démarches nécessaires pour recouvrer les sommes dues.
Limitation de responsabilité
Obligations de l'Opérateur
- Intégrité des jeux : l'Opérateur s'efforce de fournir des Services de jeu équitables et transparents, notamment par l'utilisation de générateurs de nombres aléatoires et de prestataires de jeux réputés.
- Exactitude des informations : l'Opérateur fait des efforts raisonnables pour que les informations affichées sur spinnanga.bet (règles, tableaux de paiement, descriptions de bonus) soient exactes et à jour au 6 novembre 2025. Des erreurs ou omissions peuvent toutefois survenir.
Exclusions de responsabilité
- Disponibilité du site : l'Opérateur ne garantit pas que les Services seront disponibles en continu ou exempts d'erreurs, ni qu'ils seront accessibles sans interruption ni défaut, en particulier en cas de maintenance, de mise à jour ou de défaillance de prestataires tiers.
- Défaillances techniques : l'Opérateur ne saurait être tenu responsable des pertes ou dommages résultant de pannes de connexion Internet, de dysfonctionnements matériels ou logiciels de votre part, de problèmes de réseau, de retards ou dysfonctionnements de prestataires tiers.
- Perte de données : sauf faute lourde ou intentionnelle, l'Opérateur n'est pas responsable des pertes de données, y compris l'historique de jeu, lorsque celles-ci résultent de circonstances indépendantes de sa volonté.
Limites de responsabilité financière
- Plafond : dans la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité totale de l'Opérateur envers vous pour toute réclamation liée directement aux Services sera limitée au montant de la mise concernée ou, si la réclamation ne se rapporte pas à une mise spécifique, au montant total de vos dépôts nets sur spinnanga.bet au cours des 12 derniers mois précédant l'événement litigieux.
- Dommages exclus : l'Opérateur ne sera en aucun cas responsable des pertes indirectes, accessoires, consécutives ou punitives, y compris la perte de chance, perte de profits, perte d'opportunité, même s'il a été informé de la possibilité de tels dommages.
- Droits impératifs : rien dans les présentes Conditions n'a pour objet d'exclure ou de limiter les droits qui vous sont reconnus par des dispositions impératives de la loi applicable, y compris, le cas échéant, les règles de protection des consommateurs du pays de votre résidence, dans la mesure où ces règles sont effectivement applicables à un opérateur établi à l'étranger.
Droits de propriété intellectuelle
Propriété du contenu et des logiciels
- Droits réservés : tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au site spinnanga.bet, à la marque spinanga-casino, aux logiciels, au code, aux graphismes, aux interfaces, aux logos, aux textes, aux sons et aux vidéos sont détenus par l'Opérateur ou ses concédants de licence.
- Licence limitée : l'Opérateur vous accorde une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable d'utiliser les Services pour un usage strictement personnel et non commercial, conformément aux présentes Conditions.
Utilisations interdites
- Reproduction non autorisée : il est interdit de copier, reproduire, distribuer, transmettre, publier, modifier, adapter, traduire, décompiler ou d'extraire tout ou partie du contenu ou des logiciels de spinnanga.bet sans l'autorisation écrite préalable de l'Opérateur.
- Utilisation automatisée : il est interdit d'utiliser des robots, spiders, scripts, outils de scraping ou tout autre dispositif automatisé pour accéder aux Services, collecter des données ou interagir avec les jeux.
- Marque : vous ne pouvez utiliser la marque spinanga-casino qu'aux fins de la référence loyale aux Services proposés sur spinnanga.bet; tout usage non autorisé de la marque ou de signes distinctifs similaires est strictement interdit.
Confidentialité et protection des données
- Référence à la politique de confidentialité : la collecte et le traitement de vos données personnelles dans le cadre de l'utilisation de spinnanga.bet sont régis par la politique de confidentialité de l'Opérateur, disponible sur le site. En utilisant les Services, vous déclarez avoir pris connaissance de cette politique et l'accepter.
- Conformité : l'Opérateur traite vos données personnelles conformément à la législation applicable en matière de protection des données et aux engagements figurant dans la politique de confidentialité, y compris les mesures de sécurité techniques et organisationnelles raisonnables.
- Finalités : vos données peuvent être utilisées notamment pour la gestion de votre Compte, la fourniture des Services, la prévention de la fraude, le respect des obligations légales (notamment KYC/AML) et, sous réserve de votre consentement, à des fins de marketing.
Modifications des Conditions
Mises à jour et notifications
- Révisions : l'Opérateur peut modifier les présentes Conditions à tout moment pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou commerciales, y compris après la Date d'effet du 6 novembre 2025.
- Moyens d'information : toute modification substantielle des Conditions pourra être notifiée par e-mail à l'adresse associée à votre Compte, par message sur le site ou par l'affichage d'une bannière ou d'une fenêtre pop‑up lors de votre prochaine connexion.
Entrée en vigueur des changements
- Acceptation : les nouvelles Conditions entrent en vigueur à la date indiquée sur le site. Le fait de continuer à utiliser les Services après la date d'entrée en vigueur vaut acceptation des Conditions mises à jour.
- Désaccord : si vous n'acceptez pas les modifications, vous devez cesser d'utiliser les Services, fermer votre Compte et, le cas échéant, demander le retrait des fonds réels disponibles conformément aux présentes Conditions.
Résiliation et suspension du Compte
Résiliation par le Joueur
- Fermeture volontaire : vous pouvez résilier les présentes Conditions à tout moment en demandant la fermeture de votre Compte via le support client. Sous réserve des vérifications nécessaires, les fonds réels disponibles vous seront remboursés conformément aux règles de paiement.
Suspension ou clôture par l'Opérateur
- Motifs : l'Opérateur peut suspendre ou fermer votre Compte, avec ou sans préavis, notamment dans les cas suivants : violation des présentes Conditions ou des règles de jeu, fraude ou suspicion raisonnable de fraude, blanchiment d'argent, création de multiples Comptes, fourniture de données fausses ou trompeuses, chargeback, abus de Bonus ou comportement inapproprié.
- Mesures temporaires : durant une enquête, l'Opérateur peut bloquer votre Compte, geler temporairement les fonds et suspendre l'utilisation des Services.
- Conséquences : en cas de clôture pour violation grave des Conditions, les Bonus et gains peuvent être annulés. Les fonds réels restants peuvent être retenus ou restitués, selon les conclusions de l'enquête et la loi applicable.
Inactivité et comptes dormants
- Inactivité prolongée : si votre Compte reste inactif pendant une période prolongée, telle que définie sur spinnanga.bet, l'Opérateur peut appliquer les règles relatives aux comptes dormants, incluant d'éventuels frais d'inactivité, dans la mesure permise par la loi et tel qu'annoncé sur le site.
Droit applicable et juridiction
Lois applicables
- Régime principal : les présentes Conditions, leur interprétation et leur exécution sont régies par les lois de Curaçao, sans égard aux règles relatives aux conflits de lois.
- Résidents d'autres pays : si vous accédez aux Services depuis la France ou un autre pays, vous reconnaissez que spinanga-casino est exploité par une société établie à l'étranger et que la réglementation locale, notamment française, peut prévoir des restrictions d'accès ou d'utilisation des jeux d'argent en ligne. Il vous appartient de respecter ces règles.
- Absence de licence ANJ : spinnanga.bet n'est pas titulaire d'une licence délivrée par l'Autorité Nationale des Jeux (ANJ) en France. En conséquence, les mécanismes spécifiques de contrôle et de recours offerts par l'ANJ et les dispositifs réservés aux opérateurs agréés en France peuvent ne pas être disponibles pour vous.
Résolution des litiges
- Contact initial : en cas de question ou de litige, vous devez d'abord contacter le support client de spinnanga.bet à l'adresse support@spinnanga.bet, en fournissant les informations pertinentes et tout justificatif nécessaire. L'Opérateur s'efforcera de répondre dans un délai raisonnable.
- Escalade auprès de l'autorité de licence : si, après avoir contacté le support, votre litige n'est pas résolu à votre satisfaction, vous pouvez adresser une plainte à l'autorité de licence de Rabidi N.V. via l'adresse e-mail complaints@gaminglicences.com, conformément aux procédures indiquées par Antillephone N.V.
- Tribunaux compétents : sous réserve des mécanismes de plainte mentionnés ci‑dessus, tout litige portant sur les présentes Conditions ou l'utilisation des Services sera soumis à la juridiction des tribunaux compétents de Curaçao, sans préjudice des droits éventuels dont vous disposez en tant que consommateur en vertu de lois impératives de votre pays de résidence, dans la mesure où celles‑ci sont applicables.
Informations de contact
- Support client : pour toute question relative à votre Compte, aux jeux, aux Bonus, aux paiements ou aux présentes Conditions, vous pouvez contacter le support à l'adresse e-mail suivante : support@spinnanga.bet.
- Réclamations réglementaires : pour les plaintes liées à l'utilisation des Services après épuisement de la procédure interne de réclamation, vous pouvez contacter l'adresse e-mail suivante, dédiée aux plaintes auprès de l'autorité de licence de Curaçao : complaints@gaminglicences.com.
- Adresse de l'opérateur (enregistrée) : Rabidi N.V., Dr. H. Fergusonweg 1, Willemstad, Curaçao.
- Adresse de l'opérateur (opérationnelle) : Rabidi N.V., Scharlooweg 39, Willemstad, Curaçao.
- Prestataire de paiement : Tilaros Limited, Viktoros Ougko 8, 2107 Nicosie, Chypre (n° HE 406322), agissant en tant que filiale de traitement des paiements pour Rabidi N.V.
- Site officiel : toutes les références à spinanga-casino dans les présentes Conditions concernent exclusivement le site officiel spinnanga.bet.